Le ministère des Finances et du Budget exhorte tous les services douaniers, tant à l’intérieur du pays qu’à ses frontières, à se conformer aux textes rendant obligatoire la souscription d’une police d’assurance couvrant les importations de marchandises en République Centrafricaine. Cet appel a été émis via une circulaire datée du 6 janvier 2025.
Le document stipule :
« Mon attention a été rappelée sur le respect des textes rendant obligatoire la souscription d’une police d’assurance couvrant les importations de marchandises en République Centrafricaine.
En effet, l’Ordonnance n° 83.052 du 02 août 1983 et ses textes d’application rendent obligatoire la souscription d’une police d’assurance couvrant le transport des marchandises importées en RCA afin de protéger lesdites importations contre les risques de perte et garantir le développement des activités commerciales.
Cette assurance, distincte de celle qui est prise en compte dans la détermination de la valeur en douane, doit être souscrite auprès des sociétés d’assurance locales et concerne tous les corridors douaniers de la RCA.
À cet effet, pour compter de la date de signature de la présente circulaire, tous les services douaniers situés à l’intérieur et aux frontières de la RCA sont instruits à l’effet de faire respecter les textes ci-dessus qui ne doivent souffrir d’aucune entorse.
Toute importation de marchandises doit être couverte par une police d’assurance souscrite auprès des sociétés d’assurance installées en RCA.
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Direction des Assurances), I ‘Inspection Générale des Finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, du suivi de la présente circulaire », précise la note signée par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba.
