Dans un premier temps, la Cour a pris 10 minutes pour délibérer sur la requête de Élysée Nguemalé, un citoyen centrafricain qui avait demandé l’annulation des opérations référendaires du 30 juillet. Une requête qui ne respecte pas la Constitution, selon la Cour. Ensuite, le président de l’institution détaille les chiffres émanant des vingt préfectures de la RCA. Le taux de participation est de 57,23 % contrairement aux 61,10 % publié par l’Autorité nationale des élections. Le Oui l’emporte à 95,3 %, le Non obtient 4,93 %.
Par cette lecture de décision finale, la Cour suprême déclare « adopter » le projet de nouvelle Constitution soumis par le pouvoir, lors du referendum du 30 juillet dernier.
Cette nouvelle Constitution donne la possibilité au président Faustin-Archange Touadéra de se présenter pour un troisième mandat. Le quinquennat présidentiel, renouvelable une seule fois, est ainsi remplacé par un septennat sans limitation du nombre de mandats. Par ailleurs, la binationalité est aussi interdite pour ceux qui souhaitent prendre part aux différentes élections en Centrafrique.
Au sortir de cette audience, Héritier Doneng, de la majorité présidentielle, ne cache pas sa satisfaction : « La décision de la Cour constitutionnelle couronne la mobilisation du peuple centrafricain, depuis deux ans, dans les rues de Bangui, réclamant une nouvelle Constitution. Aujourd’hui, le peuple a gagné, donc nous sommes très contents de cette victoire. Le peuple a remporté la bataille. Le peuple qui a demandé une nouvelle Constitution, vient de l’obtenir ».
Les yeux sont désormais tournés vers le président Touadéra qui doit promulguer la nouvelle loi fondamentale dans les prochains jours.
