Lors d’une audience publique dans l’affaire PAOUA- le Parquet spécial contre ISSA SALLET Adoum alias Bozize, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir, Ce Lundi 31 octobre 2022 la Première Section de la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine a annoncé son jugement.
Lors d’une audience publique dans l’affaire PAOUA- le Parquet spécial contre ISSA SALLET Adoum alias Bozize, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir, Ce Lundi 31 octobre 2022 la Première Section de la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine a annoncé son jugement.
Ce procès a commencé le 19 avril 2022 et les débats se sont déroulés du 25 avril au 19 août 2022. La Section a entendu vingt-trois témoins dont certains ont bénéficiés de mesures de protections particulières.
La Section a ainsi déclaré ISSA SALLET Adoum alias Bozize, MAHAMAT Tahir et YAOUBA Ousman coupables à Koundjili et Lemouna, Préfecture de l’Ouham-Pendé, le 21 mai 2019, en qualité d’auteur de : Meurtres en tant que crimes contre l’humanité, meurtres en tant que crime de guerre, Actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité, Atteintes à la dignité de la personne notamment les traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.
Au regard des crimes dont les accusés sont déclarés coupables, la Section d’assises condamne :
– ISSA SALLET Adoum alias Bozize à la peine d’emprisonnement à perpétuité ;
– MAHAMAT Tahir à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt années ;
– YAOUBA Ousman à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt années ;
Les parties sont notifiées de l’expédition du jugement le jour même du prononcé du jugement. Les accusés et le Procureur spécial ont trois (03) jours pour faire appel.
Le Président a également annoncé que la Section entendra les condamnés, les parties civiles et le Parquet spécial en audience publique sur la question des intérêts civils et de réparation ce vendredi 04 Novembre 2022 à 10 heures dans la salle d’audience de la CPS.
