Le 10 juin 2022 le Président de la République, Président du Conseil de la Magistrature, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA, a présidé en la Salle de la Cour de Cassation, l’audience solennelle de la prestation de serment du Substitut international du Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, le Magistrat BASSEM CHAWKY, de nationalité Egyptienne. Monsieur Bassem CHAWKY a occupé plusieurs postes de responsabilité dans la sphère judiciaire égyptienne avant d’être nommé Substitut International à la Cour Pénale Spéciale.
La prestation de serment avant toute prise de fonctions est prévue par les dispositions de la loi organique de la Cour Pénale Spéciale (CPS). « Selon l’article 25 de cette loi, avant leur entrée en fonction d’un juge international atteste à leur soumission à la règle déontologique professionnelle imposée aux juges nationaux en prêtant le serment prévu par la loi organique de la Cour de cassation de la République centrafricaine ».
Il faut rappeler que la Cour Pénale Spéciale a été créée par la loi n°15.3 du 3 juin 2015 et a pour mission de réprimer « les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».
Président TOUADERA a pris part à cette cérémonie pour montrer sa ferme volonté de soutenir les juridictions nationales et la Cour Pénale Spéciale.
