NouvellesPlus
mardi, janvier 31, 2023
  • Accueil
  • Économie
  • Incidents
  • Nouvelles
  • Opinions
  • Politique
  • Société
  • Sport
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Économie
  • Incidents
  • Nouvelles
  • Opinions
  • Politique
  • Société
  • Sport
No Result
View All Result
NouvellesPlus
No Result
View All Result

Président TOUADERA a présidé la cérémonie de la prestation de serment du Substitut international du Procureur Spécial de la CPS, le Magistrat BASSEM CHAWKY

11 juin 2022
in À la une, Nouvelles, Politique, Société
Président TOUADERA a présidé la cérémonie de la prestation de serment du Substitut international du Procureur Spécial de la CPS, le Magistrat BASSEM CHAWKY
Share on FacebookShare on Twitter

Le 10 juin 2022 le Président de la République, Président du Conseil de la Magistrature, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA, a présidé en la Salle de la Cour de Cassation,  l’audience solennelle de la prestation de serment du Substitut international du Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, le Magistrat BASSEM CHAWKY, de nationalité Egyptienne. Monsieur Bassem CHAWKY a occupé plusieurs postes de responsabilité dans la sphère judiciaire égyptienne avant d’être nommé Substitut International à la Cour Pénale Spéciale.

La prestation de serment avant toute prise de fonctions est prévue par les dispositions de la loi organique de la Cour Pénale Spéciale (CPS). « Selon l’article 25 de cette loi, avant leur entrée en fonction d’un juge international atteste à leur soumission à la règle déontologique professionnelle imposée aux juges nationaux en prêtant le serment prévu par la loi organique de la Cour de cassation de la République centrafricaine ».

Il faut rappeler que la Cour Pénale Spéciale a été créée par la loi n°15.3 du 3 juin 2015 et a pour mission de réprimer « les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».

Président TOUADERA a pris part à cette cérémonie pour montrer sa ferme volonté de soutenir les juridictions nationales et la Cour Pénale Spéciale.

ShareTweetSend

Related Posts

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.
Nouvelles

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.

31 janvier 2023
Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA
À la une

Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA

30 janvier 2023
Les jurés populaires désignés pour conduire efficacement la première session pénale
Nouvelles

Les jurés populaires désignés pour conduire efficacement la première session pénale

29 janvier 2023
Next Post
Cérémonie de remise de décoration au Président de BDEAC a eu lieu au Palais de la Renaissance

Cérémonie de remise de décoration au Président de BDEAC a eu lieu au Palais de la Renaissance

Hassan Bouba a appelé les éleveurs peuls à cesser de coopérer avec les groupes armés

Hassan Bouba a appelé les éleveurs peuls à cesser de coopérer avec les groupes armés

Qui sont les gens qui s’opposent énergiquement à apporter des modifications à la Constitution du 30 mars 2016

Qui sont les gens qui s'opposent énergiquement à apporter des modifications à la Constitution du 30 mars 2016

Derniers articles

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.

31 janvier 2023
Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA

Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA

30 janvier 2023
Les jurés populaires désignés pour conduire efficacement la première session pénale

Les jurés populaires désignés pour conduire efficacement la première session pénale

29 janvier 2023
Pourquoi l’opposition ne dénonce-t-elle jamais les actes terroristes contre la population centrafricaine

Pourquoi l’opposition ne dénonce-t-elle jamais les actes terroristes contre la population centrafricaine

28 janvier 2023
Manque de transparence dans le processus de recrutement au sein de la MINUSCA

Manque de transparence dans le processus de recrutement au sein de la MINUSCA

28 janvier 2023
Le Président de la République a pris part a l’opération »Kwa ti kodro » au marché Kokoro au km5 et au marché Petevo

Le Président de la République a pris part a l’opération »Kwa ti kodro » au marché Kokoro au km5 et au marché Petevo

28 janvier 2023
Avenue portant le nom de la Russie est apparue en Centrafrique

Avenue portant le nom de la Russie est apparue en Centrafrique

27 janvier 2023
La Douane de la RCA célèbre sa Journée internationale

La Douane de la RCA célèbre sa Journée internationale

26 janvier 2023

Sujets discutés

Bozoum Burkina-Faso Chine ebola France Macron Mali MINUSCA Niger Protestations RDC Russie Touadéra UNICEF Écologie
No Result
View All Result

Populaire

Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA
À la une

Agrishop-RCA est une solution pour contribuer à une agriculture moderne en RCA

by Author Author
30 janvier 2023
0

Favoriser le changement est le but de jeunes Centrafricains dotés d'un haut niveau d'expertise technique. Ils veulent...

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.

Les autorités du Cameroun et de la République centrafricaine se réunissent sur le régime de sécurité mis en place pour reprendre les activités transfrontalières.

31 janvier 2023
Des détails sur la vie de Dimitri Sytyi ont été révélés

Des détails sur la vie de Dimitri Sytyi ont été révélés

17 décembre 2022
Gandhi était-il raciste envers les africains noirs ?

Gandhi était-il raciste envers les africains noirs ?

4 mars 2020
RCA: les Casques bleus continuent de fournir des armes aux rebelles

RCA: les Casques bleus continuent de fournir des armes aux rebelles

13 janvier 2022

NouvellesPlus

©2019 nouvellesplus.com

Qui sommes nous

  • About
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Économie
  • Incidents
  • Nouvelles
  • Opinions
  • Politique
  • Société
  • Sport

© 2021 nouvellesplus.com