Dans une nouvelle requête adressée le 17 mars 2020 à la Cour pénale internationale, les avocats d’Alfred Rombhot Yekatom demandent à la Cour de déclarer l’affaire irrecevable et de la renvoyer devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine.
Selon la défense de l’ ancien chef de la milice anti-balaka, les autorités centrafricaines sont désormais capables de le poursuivre devant les juridictions nationales, principalement la CPS déjà opérationnelle. Ainsi, les conseils de M. Yékatom demandent à la Cour Pénale Internationale conformément à l’article 19 paragraphe 2 (a) du Statut de Rome, de déclarer que l’affaire contre M. Yekatom est irrecevable.
Dans une nouvelle requête adressée le 17 mars 2020 à la Cour pénale internationale, les avocats d’Alfred Rombhot Yekatom demandent à la Cour de déclarer l’affaire irrecevable et de la renvoyer devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine.
Selon la defense de l’ ancien chef de la milice anti-balaka, les autorités centrafricaines sont désormais capables de le poursuivre devant les juridictions nationales, principalement la CPS déjà opérationnelle. Ainsi, les conseils de M. Yékatom demandent à la Cour Pénale Internationale conformément à l’article 19 paragraphe 2 (a) du Statut de Rome, de déclarer que l’affaire contre M. Yekatom est irrecevable.
« La CPI est une cour de dernier ressort. L’idée c’est de donner préférence aux tribunaux nationaux. Si le président Touadera a confiance en la justice centrafricaine et puisqu’il a indiqué récemment que la CPS a les moyens d’atteindre ses objectifs, alors les autorités centrafricaines, le gouvernement centrafricain, le président Touadera ne devraient pas s’objecter au transfert de M. Yekatom devant la CPS », a soutenu Me Mylène Dimitri, conseil principal de Alfred Rombhot Yekatom.
Alfred Rombhot Yekatom, ancien chef de la milice anti-balaka et député de Mbaïki 2 a été arrêté le 29 octobre 2018 en marge d’un incident survenu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale lors du vote du nouveau président du parlement. Il a été remis à la Cour Pénale Internationale le 17 novembre 2018 sur demande de la cour qui l’accuse d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en 2013 et 2014 en République Centrafricaine.
fense de l’ ancien chef de la milice anti-balaka, les autorités centrafricaines sont désormais capables de le poursuivre devant les juridictions nationales, principalement la CPS déjà opérationnelle. Ainsi, les conseils de M. Yékatom demandent à la Cour Pénale Internationale conformément à l’article 19 paragraphe 2 (a) du Statut de Rome, de déclarer que l’affaire contre M. Yekatom est irrecevable.
« La CPI est une cour de dernier ressort. L’idée c’est de donner préférence aux tribunaux nationaux. Si le président Touadera a confiance en la justice centrafricaine et puisqu’il a indiqué récemment que la CPS a les moyens d’atteindre ses objectifs, alors les autorités centrafricaines, le gouvernement centrafricain, le président Touadera ne devraient pas s’objecter au transfert de M. Yekatom devant la CPS », a soutenu Me Mylène Dimitri, conseil principal de Alfred Rombhot Yekatom.
Alfred Rombhot Yekatom, ancien chef de la milice anti-balaka et député de Mbaïki 2 a été arrêté le 29 octobre 2018 en marge d’un incident survenu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale lors du vote du nouveau président du parlement. Il a été remis à la Cour Pénale Internationale le 17 novembre 2018 sur demande de la cour qui l’accuse d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en 2013 et 2014 en République Centrafricaine.
