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L’Affaire contre Abdou Karim Méckassoua est inscrite au rôle des audiences de la Session Criminelle extraordinaire de la Cour d’Appel de Bangui

7 janvier 2024
in Nouvelles
L’Affaire contre Abdou Karim Méckassoua est inscrite au rôle des audiences de la Session Criminelle extraordinaire de la Cour d’Appel de Bangui
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Des audiences de la Session Criminelle extraordinaire de la Cour d’Appel de Bangui ont démarré le 4 décembre 2023 et prendront fin le 17 janvier 2024.

Dans une note rendue publique le 02 janvier 2024, Thierry Joachim Péssiré, Premier Président de la Cour d’Appel de Bangui, Président de la Cour criminelle, vu la procédure suivie contre les nommés l’ancien président de l’Assemblée Nationale Abdou Karim Mékassoua et autres, pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs et complot qui sont crimes prévus et punis par les Articles 411, 412 du Code Pénal Centrafricain.

L’accusé Abdou Karim Méckassoua, qui devait être régulièrement placé sous mandat de dépôt et gardé en prison jusqu’à son jugement, ne l’y est pas et considéré en état d’évasion.

L’ancien président de l’Assemblée Nationale dispose d’un délai de 10 jours pour se présenter sous peine d’être déclaré rebelle à la loi, d’être suspendu de l’exercice de son droit de citoyen, de voir ses biens séquestrés pendant la  contumace et toute action en justice lui serait interdit pendant le même temps.

Pourtant, tout le monde sait qu’Abdou Karim Mékassoua se trouve refuge en France et ne peut pas se présenter devant la Cour Criminelle dans ce délai imparti. Et donc, il sera jugé le 17 janvier 2024 par cette procédure de contumace.

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