Par une ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle signée par le doyen des juges d’instruction en date du 10 novembre 2021, une trentaine de personnalités ont été inclut dans la liste pour la procédure judiciaire. Il s’agit de l’ex-président François Bozizé, de principaux leaders des groupes armés en activité dans le pays ainsi que de l’opposant politique Karim Meckassoua.
Huit accusations ont été portées contre eux, dont «atteinte à la sécurité de l’état», «Association de malfaiteurs»,« meurtre», « rébellion conspiratrice ». La plupart des accusés se trouvent au Tchad, en France ou dans les pays voisins de la République centrafricaine.
Le gouvernement tchadien a officiellement annonce que l’ancien président et le chef de la coalition rebelle, François Bozizé, refuge à N’Djamena.
Eric Didier Tambo, procureur général près de la Cour d’appel de Bangui, a fait savoir que grâce aux conventions d’extradition, la Cour envisage émettre les mandats d’arrêt internationaux. Cependant, certains de ces chefs de guerre sont concernés par le processus de paix suivant la feuille de route de Luanda établie par les chefs d’État de la CIRGL (Conférence internationale pour la région des Grands Lacs). « La justice est au-dessus de tout et s’il le faut, ils seront jugés par contumace », rétorque le procureur.
Le procureur général a remarqué qu’il était nécessaire d’attendre les conclusion du dialogue républicain pour ouvrir le procès judiciaire.
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