Par un décret présidentiel numéro 22.454 du 24 octobre 2022, le Président Faustin Archange Touadéra a mis fin au mandat de la présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, Danièl Darlan.
Le Président Touadéra a relevé exclusivement Danièl Darlan à la tête de la Cour constitutionnelle pour motif empêchement définitif relatif à sa mise en retraite, en rapportant les dispositions du décret numéro 17.112 du 22 mars 2017, entérinant la désignation des membres de la Cour constitutionnelle de la Centrafrique.
Ce décret pris sur rapport du ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République, fait savoir que : « sont et demeurent rapportées les dispositions du décret numéro 17.112 du 10 avril 2017, entérinant l’élection des membres du bureau de la cour constitutionnelle, en ce qui concerne exclusivement madame Danielle Darlan, pour empêchement définitif. Le reste sans changement ».
Ce décret intervient comme une réponse à la demande des manifestants.
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