C’est dans la matinée du 27 avril 2022 que la décision du tribunal administratif est tombée, après une audience opposant la fédération centrafricaine de Basket au Ministère de la jeunesse et des Sports.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Aristide Reboas,avait destituer le bureau federal, Et lui avait retirer le pouvoir d’exercer.
Suite à l’audience de Mercredi 27 Avril 2022, Le tribunal a suspendu toutes les décisions prises par le Ministre de la jeunesse et de Sports par rapport à la Fédération de Basket. Se basant sur le droit et les faits, Serge Alain Bazoly, avocat de la fédération de Basket à démontrer aux juges que la decision du Ministre est purement et simplement illégale pour multiples faits.
Les associations en Centrafrique sont régies par leurs lois et leur liberté est garantie par la Constitution.Seuls leurs statuts et règlements intérieurs sont leurs régulateurs, et non pas leur département de tutelle.
L’Etat centrafricain est signataire de la charte des bonnes relations entre les Etats et les fédérations nationales. Un accord signé le 05 Avril 2005, par le Conseil International Olympique (CIO) et la conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports. Cet engagement international met un accent particulier sur la non-ingérence du pouvoir politique dans le fonctionnement du sport. Dans ce cas figure, le Ministre Reboas s’est clairement ingéré dans le fonctionnement de la fédération de Basket.
Les décisions posées par le Ministre de destituer le bureau fédéral, puis de lui retirer tout pouvoir d’exercer ne relève en aucun cas de sa compétence. Etant donné que le bureau ne peut être relevé que par une Assemblée Générale convoquée par la fédération elle-même et non par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le Ministère est donc incompétent pour prendre une telle décision.
