Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka Mokom a été présenté devant la de la Cour pénale internationale. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dont la commission est présumée en RCA entre le 5 décembre 2013 et décembre 2014.
Lors de l’audience, la Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé l’identité du suspect et a veillé à ce qu’il soit informé de ses crimes présumés et de ses droits en vertu du Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, soit le sango pour M. Mokom.
L’audience a eu lieu en présence du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et du Maître Nicholas Kaufman qui a représenté M. Mokom.
L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est prévue pour le 31 janvier 2023. Cette audience permet de déterminer s’il existe des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire à une Chambre de première instance, qui sera chargée de mener la phase suivante de la procédure, soit le procès lui-même.
La Chambre préliminaire II, en délivrant le mandat d’arrêt, a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé à caractère non international était en cours sur le territoire de la RCA depuis le mois de septembre 2013 jusqu’au mois de décembre 2014 entre les anciens groupes armés Séléka et les Anti-Balaka.
De plus, la Chambre a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 à décembre 2014, une attaque a été présumablement commise par les militants de l’ancien groupe armé Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme étant collectivement responsables, complices ou solidaires de l’ancienne Séléka, en application ou dans le cadre d’une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d’autres préfectures.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka.
Le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018.
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