Le mardi 11 janvier 2022 à Bangui, le ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam- Beltoungou, a ouvert un atelier interne sur l’avant-projet du code minier en présence de ses membres du conseil, et des personnes concernées par le projet. L’objectif de cet atelier est d’impliquer les chefs de département dans le processus de révision du code minier, et de fournir des points pertinents de l’avant-projet du code mentionné.
Le Ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam- Beltoungou, a indiqué qu’après douze (12) ans d’expérience avec la loi n° 09.005 du 28 avril 2009 portant code minier de la République centrafricaine, des faiblesses dans les questions de gouvernance ont été notées dans le secteur minier, ce qui a affecté son attractivité pour les opérateurs miniers.
En 2017, sur instruction du Président de la République, Faustin Archange Touadéra, le gouvernement a entamé la révision du code minière, avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD), une étude a été menée pour recueillir les pratiques qui ne sont pas stipulées dans ce Code et qui ne sont pas conformes aux dispositions internationales », a noté le ministre des Mines et de la Géologie.
Selon le ministre, au cours de ces travaux, la loi minière de 2009 a été revue et soumise aux ateliers sectoriels régionaux et nationaux, qui incluent les opérateurs du secteur, les organisations de la société civile et les autres ministères concernés.
Il a indiqué dans ce cadre que l’organe chargé de l’audit envisage d’organiser un atelier interne pour recueillir l’avis de tous les cadres supérieurs de la Direction des Mines et de la Géologie, avant de présenter le projet de loi minière au Ministère en charge des Mines et Géologie.
Il est à noter que cet atelier d’une journée a mobilisé des membres du Cabinet des Ministres, du Ministère des Mines et de la Géologie, des membres du Comité d’Audit, des inspecteurs centraux, des directeurs généraux des services centraux et des organismes subsidiaires de tutelle.
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