20 condamnations pendant 2019-2020 : le bilan pour une quarantaine de personnes condamnées. Le Procureur Général, Éric Didier Tambo, qualifie cette session de dissuasive car, selon lui, nul n’est au-dessus de la loi. Bilan présenté à la presse ce samedi 15 février.
D’après Éric Didier Tambo, le déroulement des deux sessions criminelles de 2019-2020 est un signe de la volonté des autorités judiciaires centrafricaines à mettre terme à l’impunité dans le pays.
La première session criminelle est lancée en octobre 2019 au cours de laquelle 15 dossiers ont été jugés, la seconde en a jugé 5. La première session est marquée par les audiences des crimes contre les ressortissants chinois à Sosso-Nakombo dans la Mambere-Kadéï et la seconde par celles des crimes de Bangassou, a fait savoir le magistrat Éric Didier Tambo.
« Le dossier dont le verdict vient de tomber devrait faire l’objet d’une session extraordinaire. En dépit de cela, nous avions eu des dossiers sur les infractions basées sur le genre, notamment les crimes de viol, l’atteinte à la promotion des jeunes filles. Nous avons aligné le dernier dossier des Casques Bleus assassinés à Yongofongo à Bangassou », a précisé le ministère public représenté par Éric Didier Tambo.
Les peines varient de perpétuité à 5 ans au regard des faits qui ont été reprochés aux présumés coupables. Des crimes de droit commun et des violations graves des droits de l’homme ont été jugés lors des deux sessions criminelles par la Cour d’Appel de Bangui.
Un autre fait à relever est celui de la spécificité de la seconde marquée par les cas des violences basées sur le genre (VBG), car au moins une dizaine de dossiers sont transférés par l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression (UMIRR) dont les auteurs ont été condamnés entre autres viols sur mineurs, tortures et mauvais traitements ayant entrainé la mort d’une mineure.
Selon l’article 20 du code de procédure pénale de la RCA, il est prévu deux sessions criminelles par an. La Cour d’Appel de Bangui est à sa 6ème session depuis 2017. La session criminelle de 2019 a jugé 20 dossiers et a renvoyé 20 dossiers de Bangassou pour une prochaine session criminelle au rang desquels se trouvent 5 mineurs qui seront jugés par le Tribunal pour enfants.
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