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Le président de la RCA Faustin Archange Touadera promulgue la loi sur les procédures du référendum

8 février 2023
in Nouvelles
Le président de la RCA Faustin Archange Touadera promulgue la loi sur les procédures du référendum
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Le Président de la République Président de la République, Chef de l’État Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA vient de promulguer la loi fixant les procédures du référendum dans le pays.

La promulgation de cette loi constitue un pas vers la tenue du référendum constitutionnel en République centrafricaine. C’est depuis près d’un an que le pays veut se doter d’une nouvelle constitutionnelle qui répond aux aspirations du peuple centrafricain, et qui cadre au contexte dans lequel les Centrafricains vivent aujourd’hui.

Après l’adoption de cette loi par le parlement, la cour constitutionnelle s’est statuée sur la conformité du texte et a en donné un avis favorable. Cette validation par la cour a permis au président de la République de promulguer la loi sur les procédures référendaires conformément aux dispositions des articles 90 et 41 de la constitution et aux dispositions du verdict de la Cour constitutionnelle.

Cette nouvelle loi permet enfin à la République centrafricaine de lancer la procédure de l’organisation du référendum permettant ainsi la réécriture de la constitution centrafricaine.

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