Présenté à l’Assemblée nationale en septembre de l’année dernière pour examen, puis renvoyé à la plénière pour approbation, le projet de loi sur le statut juridique des « agents étrangers » en RCA a été renvoyé par les députés au gouvernement, ont rapporté les médias.
« Sur la base du principe de souveraineté, nous avons décidé à l’unanimité de renvoyer ce projet de loi au gouvernement pour complément d’information », a déclaré Mathieu Simplice Sarandji, président du Parlement de la République centrafricaine.
Bruno Yapandé, ministre de l’Administration territoriale et initiateur du projet, a pour sa part promis de revenir devant les députés pour renforcer le document avec les amendements proposés par l’Assemblée nationale.
Ce texte retourné du « statut juridique des agents étrangers » définit les formalités normalement appliquées à toute personne physique ou morale ayant reçu de l’argent de l’extérieur.
La version du texte qui a circulé à Bangui ces derniers jours définit les « agents étrangers » comme des ressortissants centrafricains ou des étrangers qui reçoivent « un soutien ou une assistance de source étrangère ». Ceux qui s’engagent dans des activités politiques, recueillent des informations dans le domaine militaro-technique ou diffusent des « messages rebelles » sont sanctionnés.
Le projet de loi exige que les agents étrangers, en particulier les « employés des missions diplomatiques et des bureaux consulaires », s’enregistrent auprès des autorités et soumettent des rapports tous les six mois sur leurs activités comptables, leurs programmes et leurs « activités dans les médias nationaux ».
Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou, a expliqué lors d’un point de presse lundi que « le pays doit se protégerdes personnes qui ont potentiellement infiltré les ONG, parfois des “anciens militaires” ».
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