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Procédures judiciaires contre appel au renversement des institutions existantes

12 novembre 2022
in Nouvelles
Procédures judiciaires contre appel au renversement des institutions existantes
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Ces derniers jours, l’opposition radicale s’est intensifiée en République centrafricaine et à l’étranger, s’opposant ouvertement au Président de la République, Faustin Archange Touadéra. Des rapports font état de violences, de discours haineux et d’incitations à la violence, et des appels au renversement des institutions existantes sont lancés, comptant sur la réorganisation de groupes armés dans certaines régions reculées du pays.

Il ne faut pas oublier que l’incitation à la haine et à la violence est interdite par la législation pénale de la République centrafricaine. A cet égard, l’huissier Jean Paul Togo a délivré une citation directe à Petit Delphin Kotto de la COSSIPAC, Jean François Akandji-Kombé du mouvement G16, Gaston Mandata Ngerekata, Rodrigue Joseph Prudence Maité et Serge Mbaikassi à comparaître personnellement devant le Tribunal de Grande Instance de Bangui le 17 novembre 2022 à 8 heures, juger les affaires pénales, pour le délit d’outrage au chef de l’État, d’incitation à la haine et à la violence, prévu et puni par les articles 135 et 295 du Code Pénal Centrafricain.

La justice explique que le coordinateur de la COSSIPAC, Petit Delphin Kotto, a publié un message audio sur les médias sociaux appelant tous les habitants de la RCA à rejoindre un mouvement de rébellion populaire le 1er juillet 2022 pour renverser le président Faustin Archange Touadéra. Le message lancé démontre suffisamment le degré d’incitation à la haine et à la violence. La justice veut le déclarer coupable d’un crime de haine.

Quant à Jean François Akandji-Kombé, professeur de droit vivant en France, il a appelé dans une déclaration publiée sur les médias sociaux tous les résidents de la RCA à prendre part à un « mouvement de résistance populaire insurrectionnel pour renverser le pouvoir du professeur Faustin Archange Touadéra ». Selon l’huissier, le communiqué de presse du professeur Akandji démontre suffisamment le degré d’incitation à la haine et à la violence contre le gouvernement légitime du président Faustin Archange Touadéra. En conséquence, il a été accusé d’incitation à la haine.

Dans un communiqué, le parquet souligne que les propos du professeur Jean François Akandji-Kombé ont été repris par le professeur Gaston Mandata Ngerekata, président du Parti pour la résurgence de la République centrafricaine (PARC), lors d’une manifestation à Paris le samedi 5 novembre 2022. Dans le communiqué, le bureau du procureur souligne que les deux hommes ont violé la loi pénale du pays et que des poursuites seront engagées à leur encontre.

En ce qui concerne Rodrigue Joseph Prudence Maité, surnommé Kerembesse, l’huissier note que dans un message audio, il a appelé tous les résidents de la RCA, vivant en France, comme lui, et dans d’autres pays étrangers à organiser un soulèvement populaire devant l’ambassade de RCA à Paris le samedi 5 novembre 2022 pour « chasser le président Faustin Archange Touadéra et installer un nouveau régime dit de transition ». L’huissier constate que cet appel, suivi de conséquences, démontre un degré d’incitation à la haine et à la violence. Il soutient qu’elle doit être condamnée pour incitation à la haine.

Pour sa part, Serge Mbaikassi, citoyen centrafricain résidant à Cotonou, au Bénin, a proféré, dans une vidéo diffusée, des blasphèmes exprimant la haine et la rébellion contre les institutions de la République et le Président Touadéra. Il est également noté que l’accusé dans son message a insidieusement établi des liens avec les leaders de certains partis politiques qu’il a exhorté l’un d’entre eux à venir prendre le pouvoir le samedi 5 novembre 2022, puis par la même occasion il a incité le peuple de la RCA à l’étranger à la haine, à la révolte et à la désobéissance, suivi de l’effet dans la ville de Bangui car le message a été réimprimé dans les journaux et puis aussi envoyé sur les téléphones des gens. Il a également tenu des propos insultants et diffamatoires portant atteinte à l’honneur et à la dignité du Président Touadéra. L’accusation cherche à le déclarer coupable des délits d’outrage au chef de l’État et d’incitation à la haine et à la rébellion.

Même si l’opposition démocratique, réunie au sein de la BRDC, s’est un peu ralentie à Bangui ces derniers jours, les opposants à la paix vivant à l’étranger, pour la plupart en France, n’ont pas hésité à émettre des messages, parfois violents, contre le régime de Bangui dans le but de plonger le pays dans le chaos et la guerre, car s’il n’y a pas de paix et un leader fort, cela profitera à l’Occident.

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