Le Front Républicain par la présente, rappelle d’abord que le droit par genèse, relève de Dieu qui instaure les Etats, incarne les Chefs à chaque État pour faire la Justice, d’après Proudhon (2009) Pour le Front Républicain, la décision de la Cour Constitutionnelle rendu ce vendredi 23 septembre 2022, est un non événement, car elle attaque un acte administratif, c’est illégal du point de vue juridique, par principe, d’après Édouard Jourdain dans Proudhon (2009), sans ignorer que le droit a le droit de faire forcing au droit quand la jurisprudence dite, est partiellement hors texte de la loi.
Le Front Républicain rappelle à nouveau que le mandat l’actuelle Cour Constitutionnelle prend fin dans quelques jours, à cet effet, le Front lance un vibrant appelle aux membres du comité chargé de rédiger la constitution de poursuivre leurs travaux jusqu’aux trois mois épuisés afin de soumettre au Chef de l’Etat la proposition de Loi qui va être soumise à l’appréciation de la plèbe à un RÉFÉRENDUM conformément aux dispositions de l’article 90 de la constitution du 30 mars 2016.
Pour le Front Républicain, une organisation citoyenne, déterminée à participer à la construction d’un État droit, il a suivi dans la journée du vendredi 23 septembre 2022, la délibération du verdict de la Cour Constitutionnelle suite aux récurrentes requêtes, relatives à l’initiative d’une nouvelle constitution en République Centrafricaine, auxquelles la Cour doit se déclarer incompétente mais malheureusement dans son verdict la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle les décrets n°22.367, 22.372 et 22.378 mettant en place au comité chargé de rédiger la constitution et portant désignation des membres du comité chargé de rédiger la constitution de la République Centrafricaine.
Une décision à laquelle le Front Républicain, qualifie d’injuste de partiale et d’unilatérale et de non crédible, malgré la bonne volonté de respecter scrupuleusement la loi fondamentale qui dispose que la décision de la Cour Constitutionnelle est irrévocable.
INJUSTE parceque la Cour Constitutionnelle a :
- Arrogé en elle, les attributions du Tribunal administratif pour se prononcer sur un décret portant mise en place d’un comité qui est un acte administratif autrement dit un règlement, contrairement à ses attributions conformément à la constitution et la procédure de la saisine par les personnes physiques ou morales définie à l’article 98 de la Constitution. Il sied qu’aucune Loi autorise la Cour Constitutionnelle à se prononcer sur un règlement.
- déclaré recevables les recours des associations non déclarées dont le G16 et le BRDC qui n’ont pas une existence légales contraire aux dispositions de la loi de 1961, règlementant la vie associative en Centrafrique et aux statuts de l’opposition politiques.
PARTIALE ET UNILATÉRALE du fait que la Cour Constitutionnelle a :
- ignoré volontairement, les dispositions de l’article 156 de la Constitution du 30 mars 2016, qui disposent clairement dans les dispositions finales qu’en absence du SÉNAT l’Assemblée Nationale exerce la Totalité du pouvoir législatif qui est exercé par le Parlement, ayant aussi pour attributions à se prononcer sur la révision de la constitution conformément aux dispositions de l’article 65 alinéa 2 au même titre que le pouvoir constituant défini à l’article 151 et 152 de la Constitution du 30 mars.
- volontairement décidé de prendre compte d’un recours prématuré contre une initiative en gestation, émanant d’une volonté populaire traduite par des pétitions, marche de soutien au détriment groupuscule.
NON CRÉDIBLE car cette décision est imbibée dans une coloration corrompue, mafieuse et déloyale justifiée de manière limpide par la séduction des leaders du BRDC dont Nicolas Tiangaye et consorts, marqué par leurs récurentes présence au siège de ladite institutions, suivie d’un communiqué de remerciement adressé par la Cour Constitutionnelle à l’endroit de ces derniers pour le soutien, cependant dit-on quel soutien ? Financier ? Pour les 70 millions donnés à cette Cour ?
Fort de ce qui précède, le Front Républicain, sollicite l’exécutif en particulier le Chef de l’Etat auquel le peuple par sa voix qui est celle de Dieu car la voix du peuple c’est la voix de Dieu, a confié le plein pouvoir par les urnes de prendre ses responsabilités d’organiser un référendum dans un bref délai pour atténuer ces cris de détresse.
Faite à Bangui le 24 septembre 2022
Le Président Héritier DONENG
