Jeudi 1er septembre 2022, les députés du peuple ont adopté à plus de 97% la loi modifiant la loi de finances pour l’exercice 2022.
Cette annonce a été faite le vendredi 2 septembre 2022, après la fin de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, qui s’était réunie le 19 août 2022. La cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, en présence du Premier ministre Félix Moloua et du ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Maxime Balalou, ainsi que des invités d’honneur.
Pendant quinze jours, les députés du peuple ont débattu et adopté, en priorité, la loi portant amendement de la loi de finances 2022 et, à titre subsidiaire, deux autres projets de loi, conformément au décret n°22.333 du 18 août 2022 et modifié par le décret n°22.341 du 22 août 2022, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Les représentants élus du peuple à l’Assemblée nationale ont voté par 127 voix, soit 97,69%, en faveur de la nouvelle loi modifiant l’exercice en cours.
Dans son discours, Simplis Mathieu Sarandji a rappelé que le 22 août dernier, le ministre des finances a présenté le projet de loi modificative de l’exercice 2022, en se concentrant sur quatre points :
– environnement économique et les perspectives en 2022 ;
– facteurs explicatifs de la mise en place de l’équipe budgétaire pour 2022 ;
– orientations du projet de loi sur l’ajustement financier 2022 ;
– indicateurs caractéristiques de l’équipe du budget 2022.
En effet, l’équilibre global de la loi de redressement budgétaire pour l’exercice 2022 se traduit en ressources : un solde de fonds de 255 268 936 francs CFA contre 298 155 473 francs CFA, soit une variation négative de 14,38% par rapport au budget initial. En dépenses, il est de 280.919.440 FCFA contre 292.626.535 FCFA, soit une diminution de 4,00%.
« Nous savons que nous avons une marge importante de ce point de vue », a déclaré le ministre des Finances Hervé Ndoba. À la mi-juillet, le FMI a estimé que « les résultats obtenus dans le cadre du programme de référence » étaient « satisfaisants au niveau mondial. »
En présentant ce budget à l’Assemblée nationale, le gouvernement a voulu réduire l’impact des crises sur l’économie du pays et les gérer de manière à rendre l’économie plus résiliente.
Le nouveau projet de loi d’amendement a également été présenté et défendu devant les députés par le ministre Hervé Ndoba. Dans cette loi corrective, les dépenses primaires ont été réduites de 40%. Pour le ministre des finances de la RCA, cet amendement vise à renflouer le trésor public.
« La rationalisation de ces dépenses primaires devrait être effectuée globalement afin de libérer des espaces budgétaires pour une reprise plus normale de l’exécution du budget en 2022 », a déclaré le ministre Hervé Ndoba.
Les dépenses primaires non prioritaires seront réduites de près de la moitié, a annoncé le ministre des finances. Et depuis quelques semaines, les autorités prennent diverses initiatives pour améliorer la mobilisation des recettes intérieures : un plan de rapprochement des comptes bancaires pour éviter l’évaporation des recettes douanières et fiscales, une mission d’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, une chasse à la fraude dans les administrations…
Il convient de noter que cette nouvelle loi est en attente de promulgation par le Président de la République pour entrer en vigueur. En tant qu’instrument financier, il sera très nécessaire de mettre en œuvre des politiques financières en faveur de la population de la RCA.
