Le vendredi 2 septembre 2022, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, convoquée le 19 août 2022, s’est achevée. La cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, en présence du Premier ministre, Félix Moloua, et du ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Maxime Balalou, ainsi que d’invités de marque.
Ainsi, après la lecture du décret de convocation de cette session extraordinaire par le 1er secrétaire parlementaire, l’honorable Clément Ndombé, le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, a prononcé son discours.
Dans son discours, Simplice Mathieu Sarandji a rappelé que le 22 août dernier, le ministre des Finances a présenté sans débat le projet de loi de redressement financier 2022, axé sur 4 points, à savoir l’environnement et les perspectives économiques en 2022, les facteurs explicatifs de la création de l’équipe budgétaire 2022, les orientations du projet de loi de redressement financier 2022 et les caractéristiques de l’équipe budgétaire 2022.
Pendant 15 jours, les députés du peuple ont examiné et finalement adopté, en priorité, la loi de modification des finances 2022 et, à titre de loi d’accompagnement, deux autres projets de loi.
Simplice Mathieu Sarangdji a également indiqué que le Président Touadera avait signé un second décret N°22.341 le 22 août 2022, complétant les dispositions du décret de convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée. Ce deuxième décret comportait à l’ordre du jour 3 projets de loi
1) concernant les limites territoriales de la région du Bas Ubangi, les préfectures créées par la loi n° 21.001 du 21 janvier 2021,
2) relatif aux circulaires administratives, au régime de pension applicable aux magistrats,
3) Une loi interdisant la traite des êtres humains en République centrafricaine.
Il convient de noter que seuls les projets de loi sur le régime de retraite des magistrats et sur la traite des êtres humains ont été examinés et adoptés par les députés du peuple.
Il est important de noter que certaines dispositions de la loi sur le statut particulier du pouvoir judiciaire, de la loi sur le statut des magistrats de l’ordre administratif et de la loi sur le statut des magistrats de la Cour des comptes, qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire en tant que gardien des libertés, de la propriété et du respect des principes fondamentaux de l’État, se sont concentrées sur la protection fonctionnelle des magistrats et des juges, laissant à une autre loi la protection sociale qui leur est assurée après la fin de leur mandat.
Jusqu’à présent, aucune loi n’a été adoptée pour définir leur régime de retraite conformément aux textes susmentionnés.
Aujourd’hui, c’est chose faite et il y a lieu de se réjouir car nous, les honorables députés, avons adopté cette loi que nos avocats attendaient depuis si longtemps.
En supprimant cette lacune, les juges de paix et les juges admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que leurs ayants droit, bénéficieront désormais d’une protection sociale en vertu du nouveau texte qui les régit.
La République centrafricaine n’a pas échappé au fléau de la traite des êtres humains, qui touche toutes les régions du monde.
Une loi sur la traite des êtres humains a été récemment adoptée. Cette loi prévient et punit ce mal, protège et assiste les victimes, punit les auteurs, sensibilise et responsabilise en la matière, et encourage la coopération nationale et internationale dans la lutte contre ce fléau.
Cette loi est en effet un outil formidable qui peut briser l’ardeur de tous ceux qui, aujourd’hui encore, sont tentés de se livrer à l’odieuse pratique de la traite des êtres humains dans notre pays.
