Le Chef de l’Etat Professeur Faustin Archange Touadera a gracié plusieurs détenues des maisons carcérales en République centrafricaine. Ceci s’inscrit dans la ligne droite des recommandations formulées lors du dialogue républicain.
Selon le rapport du ministre d’Etat chargé de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, signé par le Président de la République le 28 avril 2022, nombreux condamnés pour des différents délits dont les condamnations sont intervenues avant le 27 avril 2022, peuvent bénéficier de remise de peine, ou l’acquittement par une grâce présidentielle.
Dans ce décret on peut lire ce qui suit : « Si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement comprise entre 6 à 10 ans, la peine sera réduite de moitié ; si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans, la remise est totale. Les personnes dont les condamnations ne sont pas encore devenues définitives à la date du 27 avril 2022 du fait d’une décision rendue par défaut, de l’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation, ne pourront bénéficier de cette mesure qu’après examen de leur recours », a signé le Chef de l’Etat centrafricain.
Il faut souligner que ce décret présidentiel intervient au moment où la session criminelle pour l’année 2022 suit son cours pour siéger sur les crimes et délits commis en Centrafrique.
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